Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
XO SPRAY
Numéro de dépôt :
3963468
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque XO SPRAY
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par monsieur jean yves chaignaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « XO SPRAY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean yves chaignaud a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628795 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05